CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle (EI) FOLLÉZOU Mireille, dénommée "Mirella&Vous", dont le siège social est situé à 4 rue de la plantade – Hameau Prat de Cest – 11100 BAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 930 576 285, TVA non applicable, article 293B du CGI., ci-après et gérant le site https://www.mirellaetvous.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.mirellaetvous.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.mirellaetvous.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.mirellaetvous.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mirellaetvous.fr de l’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous ».

L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous », se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » ne pourra pas être engagée, les photographies et les textes illustrant les produits n'ayant qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Etant entendu que les produits sont confectionnés en petite série ou à la demande, le délai de fabrication est clairement indiqué dans chaque fiche produit. L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » se réapprovisionne régulièrement en tissu et accessoires mais des retards d’approvisionnement ou des ruptures de stock fournisseur sont possibles. Par conséquent, En cas d’indisponibilité d’une matière (tissu, accessoires) nécessaire à la fabrication dudit produit et après passation de votre commande, l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s’engage à vous en informer par mail dans les meilleurs délais et à vous indiquer un délai d’attente pour la réception de ce produit.  En cas de rupture de stock, l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s’engage à proposer au client une alternative similaire.

Le client pourra alors soit accepter le délai d’attente supplémentaire ou l’alternative proposée, soit annuler tout ou partie de sa commande et à en demander le remboursement, en adressant un mail à mirellaetvous@orange.fr

Certains produits, comme les savons artisanaux, proviennent d'un autre professionnel. l'EI FOLLÉZOU Mireille ne saurait être responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de ses produits. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

La vente des produits présentés sur le site https://www.mirellaetvous.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Italie, Espagne et Portugal.

Pour les particuliers, les produits crées et vendus par l’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » sont interdits à la revente.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur la boutique en ligne https://www.mirellaetvous.fr sont exprimés en Euros (€). L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison incluent l’emballage, la manutention et les frais d’envoi et seront calculés automatiquement lors de la validation de votre panier. 

Les professionnels (hébergement touristique, instituts de bien-être et de beauté, clubs sportifs (liste non exhaustive), bénéficieront d'un tarif préférentiel sur certains de mes articles et d'un service de personnalisation (broderie logo). Un devis sera automatiquement établi et envoyé au client.

La revente de certains de mes produits par des professionnels est autorisée selon un tarif public conseillé. Il est impératif de contacter le service client au préalable à l'adresse mail suivante : mirellaetvous@orange.fr

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site https://www.mirellaetvous.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire uniquement (Visa, Mastercard, american express, carte bancaire). Le site est entièrement conforme PCI-DSS.

La commande peut être passée sur le site en sélectionnant les articles souhaités, qu'il convient ensuite de placer dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il est possible d'accéder au contenu récapitulatif d'un panier à tout moment, tant que la commande n'est pas définitivement validée.

L'acceptation de la commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander », et toute commande vaut acceptation irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des Conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client en cas d'insolvabilité constatée, dans l'hypothèse d’un défaut de paiement de ladite commande ou d'un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » confirmera au client la validation de sa commande une fois ses coordonnées enregistrées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) et son paiement effectué. Un message de confirmation sera alors envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Si l’acheteur souhaite contacter L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous », il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : mirellaetvous@orange.fr soit via le formulaire de contact sur le site internet : https//www.mirellaetvous.fr

 

Article 5. Réserve de propriété

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total de la commande (produit + frais de livraison).

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation par mail au vendeur à l’adresse électronique suivante : mirellaetvous@orange.fr. Après réception et contrôle du produit, le vendeur procèdera au remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (à charge de l'acheteur).

 

Article 7. Livraison

Une fois le produit fabriqué, il est expédié dans les 72 heures maximum. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou en point relais MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou un enlèvement en point relais.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné  à l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » qui le reprendra et le remboursera. Cependant, avant tout retour, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : mirellaetvous@orange.fr, qui indiquera à l’acheteur la procédure à suivre. Les frais de retour seront à la charge du vendeur.

 

Article 9. Responsabilité

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous »  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » ne saurait également être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.mirellaetvous.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse électronique suivante : mirellaetvous@orange.fr

 

Article 12. Commentaires clients

Vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, de publier et d'utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de : maintenir la confidentialité des commentaires;  payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; répondre aux commentaires.

Avant sa publication, l'hébergeur du site mirellaetvous envoie un mail à l'EI FOLLEZOU Mireille afin de l'avertir qu'un client a laissé un commentaire  et qu'il doit être approuvé par Mireille FOLLEZOU avant sa publication. Le but étant de surveiller le contenu qui ne doit en aucun cas être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. l'EI FOLLEZOU Mireille se réserve donc le droit de publier ou non un commentaire client.

 

Article 13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,  l’EI FOLLÉZOU Mireille a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de
justice (CM2C). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://www.cm2c.net ou par mail, à : cm2c@cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 

 

Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'un accord amiable avec l'EI FOLLÉZOU Mireille, dénommé "Mirella&Vous" et de la médiation avec l'entité de médiation CM2C, le Tribunal de commerce de Narbonne (11100) pourra être saisi par le client.